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CONVENTION DE SERVICES
ENTRE
Le Client (identifié au point 1. ci-dessus) de la clinique ou de l’association
(Ci-après désigné : « le Client»)
ET
Logiciels 3ALogic Inc.,
personne morale légalement constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Bromont, Québec
(Ci-après désignée : « le Fournisseur de services »)
Attendu que le Fournisseur de services est une entreprise spécialisée dans le domaine de l’informatique, des technologies web et des applications mobiles ;
Attendu que le Client désire retenir les services du Fournisseur de services en raison de son expertise dans ce domaine particulier pour des travaux à être exécutés
Attendu que le Fournisseur de services accepte de fournir lesdits services spécialisés requis par le Client suivant les termes et conditions ci-après énoncés;
EN CONSIDÉRATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. OBJET
Le Client retient les services du Fournisseur de services pour exécuter les travaux décrit à la soumission identifié au point 2. ci-dessus.
Comprenant les options supplémentaires décrite au point 3. ci-dessus.
Description des options supplémentaires choisies (si applicable)
2. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du de la date de signature et se termine à n’importe quel moment avec un préavis de 60 jours par l’une ou l’autre des parties. (Voir les modalités de résiliation à la section 9).
3. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR DE SERVICES
3.1. Le Fournisseur de services a l'entière responsabilité de mener à bien les travaux qui lui sont confiés dans le cadre des présentes.
3.2. Dans le cadre de l’exécution des travaux, il s’engage à agir dans le meilleur intérêt du Client, avec prudence et diligence.
3.3. Il s’engage également à exécuter le tout conformément à l’usage et aux règles de l'art applicables dans le domaine.
3.4. Le Fournisseur de services assume seul le contrôle et la direction des travaux relatifs prévus aux présentes. Il fixe et assume le choix des méthodes utilisées de même que l'ensemble des opérations, faits et gestes exécutés ou omis dans l'exécution de ses obligations.
3.5. Le Fournisseur de services s’engage à fournir, dans la mesure où les circonstances le permettent, tous les outils de travail nécessaires à l’exécution de sa prestation de services.
3.6. Le Fournisseur de services s'engage à obtenir et à conserver en cours de validité pendant toute la durée des présentes tous les permis, licences et autres autorisations requis dans le cadre de la réalisation des travaux.
3.7. Le Fournisseur de services s’engage en tout temps pendant la durée des présentes à respecter toutes les lois et règlements applicables.
3.8. Le Fournisseur de services s'engage à respecter le délai de livraison de 120 jours et s’engage à informer sans délai le Client de tout retard pouvant affecter ce délai de livraison.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Le Client s’engage à fournir au Fournisseur de services l’accès nécessaire aux systèmes notamment toute information ou données pertinentes et/ou disponibles dans un délai de 30 jours, telles que :
1) Les informations, photographies, vidéos, articles, gabarits à être publiées sur le site web
2) Le transfert du nom de domaine (si applicable)
3) Les accès nécessaires
4.2 Le Client s’engage à désigner 1 point de contact qui sera responsable de l’approbation des mises à jour au site web.
4.3 Le Client accepte que le site web fasse partie du portfolio du Fournisseur de services. Un lien et une image seront placés dans le portfolio du Fournisseur de services (publié sur le site web du Fournisseur de services).
5. HONORAIRES ET AUTRES DÉBOURSÉS
5.1 En contrepartie de la prestation de services rendus par le Fournisseur de services le Client s’engage à lui verser les montants décrit dans la soumission identifiée à la section 1 du présent contrat.
5.2 Chaque heure de travail additionnelle au nombre d’heure inclue dans la soumission identifiée à la section 1 seront facturée au taux de 125$/heure . Ce taux est sujet à changement avec un préavis de 60 jours. Le Fournisseur de services s’engage à fournir un estimé au Client avant d’entreprendre le travail additionnel.
5.3 Chaque requis additionnel pour une application mobile sera facturé au taux de 500$ par requis.
5.4 Lorsque les travaux sont livrés, le Client dispose de 30 jours pour signifier son refus ou ses demandes de changements. Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les travaux.
5.5 Les dépôts ne sont pas remboursables.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Les factures émises par le Fournisseur de services devront être acquittées par le Client dans les trente (30) jours suivant la date de sa réception, à défaut de quoi, le solde impayé portera intérêt au taux de 2% par mois. Ceci correspond à un taux annuel effectif de 26.83%.
6.2 Après soixante (60) jours de retard, le Fournisseur de services peut suspendre l’accès de l’APP ou de son site Internet au Client.
6.3 Après quatre-vingt-dix (90) jours de retard, le Client est réputé avoir résilié le contrat.
6.4 Un dépôt non remboursable peut être exigé à la signature du contrat.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Le Fournisseur de services détient la propriété
intellectuelle sur le modèle de site web, le code source et les dessins et images réalisés dans le cadre de cette convention.
7.2 Le Fournisseur de services peut vendre ce modèle web à d’autres clients.
7.3 Le Client accepte que le fournisseur affiche, en bas de page son site : ‘Réalisé par 3ALogic Inc’. Le Client accepte que le fournisseur insère son logo et un lien vers le site web du Fournisseur de services en bas de page.
7.4 Le Fournisseur de services accorde une licence d’utilisation pour une durée indéterminée au Client qui a déboursé la totalité des frais de la première année.
8. INFORMATIONS PUBLIÉES
8.1 Les données et informations propre au Client et publiées sur le site web sont la propriété du Client et le Fournisseur de services ne pourra pas les vendre sans le consentement du Client.
8.2 Le Client est responsable des informations fournies au Fournisseur de services pour publication.
8.3 Le Client détient les droits sur les photographies fournies au Fournisseur de services pour fin de publication. Si des personnes sont reconnaissables sur ces photographies, le Client s’engage à leur faire signer une autorisation de publication.
9. RÉSILIATION
9.1 Le Client et le Fournisseur de services se réservent le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention avec un préavis de soixante (60) jours.
9.2 En cas de résiliation par le Client, ce dernier sera responsable du paiement de tous les services fournis en vertu des présentes par le Fournisseur de services jusqu'à la date de la résiliation. Les montants payés ne seront pas remboursés.
9.3 En cas de résiliation par le Fournisseur de services, ce dernier remboursera le montant annuel payé par le Client pour l’année en cours au prorata du nombre de mois restant dans l’année.
9.4 En cas de résiliation, le Fournisseur de services fournira une copie du site web identifié en 1) (code source) ainsi qu’une copie de la base de données au Client qui en fera la demande et qui aura déboursé les frais de la première année.
10. PANNE D’HEBERGEMENT
10.1 Le Fournisseur de services ne sera pas tenu responsable des pannes de l’hébergeur web choisi par ce dernier. Le Fournisseur de services fera les efforts nécessaires pour s’assurer que l’hébergeur web est fiable.
10.2 Le Fournisseur de service ne peut pas être tenu responsable des pannes du App Store de Apple ou du Google Play Store.
11. FORCE MAJEURE
11.1. Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit, pour manque à l'exécution de ses obligations en vertu de la présente convention en cas de force majeure, ou s'il advient un événement indépendant de sa volonté qui retarde, interrompt ou empêche l'exécution de ses obligations.
11.2. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu'elles n'auront pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n'auront pu se protéger.
12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
12.1. Le Client renonce à tenir le Fournisseur de services responsable des pertes financières ou des pertes de réputation résultant d’erreurs de programmation, d’information erronées publiées ou des pannes non intentionnelles.
13. SUPPORT
13.1. Le Fournisseur de services s’engage à donner suite aux demandes de support transmises à l’adresse support@3alogic.com dans un délai de 48h. Le Fournisseur de services fera une analyse préliminaire du problème et fournira un estimer du temps de résolution nécessaire.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ
